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Exactitude des informations

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Nécessité d'un conseil professionnel

Avant de prendre toute décision d'investissement en relation avec les instruments financiers décrits sur ce site, l'utilisateur est fortement encouragé à consulter un conseiller financier indépendant, un avocat spécialisé et un conseiller fiscal qualifiés, qui pourront évaluer l'adéquation de ces instruments à sa situation personnelle, ses objectifs financiers et sa tolérance au risque.

Liens externes

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Avertissement sur les résultats présentés

Toute mention de résultats ou de performances dans les documents publiés sur ce site fait référence à des données historiques ou à des structures théoriques. Ces informations sont fournies à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une projection ou une prévision de performance future.

Variation des résultats selon les transactions

Les résultats des investissements dans les obligations à revenu locatif correctionnelles varient considérablement selon la transaction, la juridiction, la qualité de l'entité locataire, les mécanismes de protection inclus et les conditions de marché au moment de l'investissement. Les résultats présentés à titre d'exemple ne sont pas représentatifs de l'ensemble des transactions.

Avertissement financier spécifique aux obligations correctionnelles

Les obligations à revenu locatif correctionnelles présentent des risques spécifiques qui les distinguent des instruments de revenu fixe classiques, notamment :

  • Le risque d'appropriation budgétaire : les paiements de loyer peuvent être suspendus par décision législative, affectant le service de la dette.
  • Le risque de liquidité : ces instruments ne se négocient pas sur des marchés organisés et leur cession avant l'échéance peut être difficile ou entraîner une décote significative.
  • Le risque politique et réglementaire : les changements de politique pénitentiaire, de réglementation ou de priorités budgétaires peuvent affecter la viabilité à long terme des structures de financement.

Juridiction et droit applicable

Le présent avertissement légal est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

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Indemnisation

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Divisibilité

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Modifications

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Contact

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Date d'entrée en vigueur: 30 octobre 2026

Dernière mise à jour: 30 octobre 2026