Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles des visiteurs et des investisseurs, conformément au
droit suisse applicable.
Introduction et champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Beinduitunaemeleosla (ci-après « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site beinduitunaemeleosla.pro et des investisseurs qualifiés qui entrent en contact avec la Société dans le cadre de ses activités de conseil en obligations à revenu locatif.
La Société traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux réglementations applicables en Suisse. En utilisant ce site ou en contactant la Société, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
Types de données collectées
La Société collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l'exercice de ses activités de conseil et à la gestion de ses relations avec les investisseurs. Ces données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou automatiquement lors de la navigation sur le site.
Informations fournies directement
- Nom et prénom de la personne de contact transmis via le formulaire de contact.
- Adresse courriel professionnelle utilisée pour les communications avec la Société.
- Numéro de téléphone professionnel fourni pour faciliter les prises de contact directes.
- Contenu des messages et questions transmis via le formulaire de contact ou par courriel.
- Informations relatives au profil d'investisseur fournies dans le cadre du processus de qualification.
Informations collectées automatiquement
- Adresse IP et informations sur le navigateur utilisé lors de la navigation sur le site.
- Pages consultées et durée de navigation, collectées via des outils d'analyse statistique.
- Type d'appareil utilisé pour accéder au site et système d'exploitation correspondant.
- Données de cookies selon les préférences exprimées par l'utilisateur lors de sa visite.
- Source d'accès au site (recherche organique, lien direct, référence externe) à des fins statistiques.
Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins décrites ci-dessous. La Société ne traite pas les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
- Répondre aux demandes de contact et aux questions transmises via le formulaire ou par courriel.
- Qualifier le profil de l'investisseur et déterminer l'adéquation des services proposés.
- Organiser et planifier les consultations analytiques avec les membres de l'équipe.
- Transmettre les mémorandums d'analyse et les documents de transaction aux investisseurs qualifiés.
- Assurer le suivi post-placement et communiquer les rapports trimestriels aux investisseurs.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de conseil.
- Améliorer le contenu et les fonctionnalités du site sur la base de données statistiques anonymisées.
Engagement de la Société: La Société s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Les données sont traitées avec la confidentialité requise par la nature des activités de conseil en investissement.
Partage des données avec des tiers
La Société ne partage les données personnelles qu'avec des tiers strictement nécessaires à l'exercice de ses activités, dans le respect du cadre légal applicable. Aucun partage à des fins commerciales ou publicitaires n'est effectué.
Prestataires de services tiers
La Société peut faire appel à des prestataires de services tiers pour l'hébergement du site, l'envoi de communications électroniques et l'analyse statistique du trafic. Ces prestataires traitent les données uniquement sur instruction de la Société et dans le respect de la présente politique.
Obligations légales et réglementaires
La Société peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes si la loi l'exige ou si une décision judiciaire ou administrative le requiert.
Données statistiques anonymisées
La Société utilise des données de navigation agrégées et anonymisées pour améliorer l'expérience des utilisateurs du site. Ces données ne permettent pas d'identifier les personnes concernées et ne sont pas soumises aux mêmes restrictions que les données personnelles.
Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD et aux réglementations applicables, les personnes dont les données sont traitées disposent de plusieurs droits qu'elles peuvent exercer en contactant la Société à l'adresse indiquée dans la section Contact.
- Droit d'accès aux données personnelles détenues par la Société.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement des données sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition au traitement des données à des fins de marketing direct.
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent adresser une demande écrite à la Société via le formulaire de contact ou par courriel. La Société s'engage à répondre dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.
Sécurité des données personnelles
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Ces mesures sont révisées régulièrement pour tenir compte de l'évolution des risques.
Mesures techniques de sécurité
- Chiffrement des communications via le protocole TLS pour les échanges entre l'utilisateur et le site.
- Contrôle d'accès strict aux systèmes contenant des données personnelles, limité au personnel autorisé.
- Sauvegardes régulières des données avec vérification de l'intégrité des copies de sauvegarde.
- Surveillance des accès et des activités sur les systèmes contenant des données personnelles.
Mesures organisationnelles de sécurité
- Formation du personnel sur la protection des données et les obligations de confidentialité.
- Politique interne de gestion des données personnelles documentée et mise à jour régulièrement.
- Procédures de notification en cas de violation de données, conformément aux exigences légales.
- Évaluation régulière des prestataires tiers sur leurs pratiques en matière de protection des données.
Durée de conservation des données
La Société conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation applicables à l'activité de conseil en investissement.
- Données de contact conservées pendant la durée de la relation commerciale et cinq ans après.
- Données de navigation anonymisées conservées pour une durée maximale de vingt-six mois.
- Échanges de courriels conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.
- Documents relatifs aux transactions conservés pendant dix ans conformément au droit suisse.
- Données utilisées à des fins statistiques conservées sous forme agrégée sans limite de durée.
À l'issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services tiers utilisés par la Société peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de la Suisse. Dans ce cas, la Société s'assure que des garanties appropriées sont en place pour protéger les données transférées.
- Utilisation de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes.
- Transferts vers des pays disposant d'un niveau de protection adéquat reconnu par les autorités suisses.
- Vérification des certifications et engagements de protection des données des prestataires concernés.
- Documentation des transferts et des garanties associées dans le registre interne des activités de traitement.
Politique relative aux cookies
Le site beinduitunaemeleosla.pro utilise des cookies pour assurer son fonctionnement technique, analyser le trafic de manière statistique et améliorer l'expérience des visiteurs. Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées via la bannière de consentement affichée lors de la première visite.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels au fonctionnement du site, qui ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies d'analyse du trafic, activés uniquement avec le consentement de l'utilisateur.
- Cookies de mémorisation des préférences, activés uniquement avec le consentement.
- Cookies fonctionnels pour améliorer l'expérience de navigation, soumis au consentement.
L'utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou en contactant la Société.
Modifications de la présente politique
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours accessible sur le site.
- Publication de la version mise à jour sur le site avec indication de la date de révision.
- Notification par courriel aux personnes disposant d'un compte ou d'une relation active avec la Société.
- Affichage d'un avis sur la page d'accueil du site en cas de modification substantielle.
- Conservation des versions antérieures de la politique sur demande adressée à la Société.
L'utilisation continue du site après la publication d'une version révisée vaut acceptation des modifications.
Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits décrits dans la présente politique, l'utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courriel à l'adresse indiquée dans les informations légales.
Beinduitunaemeleosla
Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland
Téléphone: +41 (44) 538 68 44
Courriel: content@beinduitunaemeleosla.pro